1. Vendeur. Aurélien Vaury, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Protoxia3D. E-mail : protoxia3d@gmail.com. Les accusés de réception des rétractations en ligne sont envoyés depuis l'adresse contact@protoxia3d.fr. Téléphone : 06 66 85 65 61. Adresse et immatriculation : voir les mentions légales.

2. Champ d'application. Ces conditions s'appliquent aux ventes conclues avec des particuliers à partir d'une demande envoyée depuis cette page, pour une livraison en France métropolitaine ou une remise en main propre. Elles sont celles en vigueur à la date de votre acceptation et sont rappelées dans ma proposition de commande. Une commande professionnelle fait l'objet d'un devis qui fixe ses conditions particulières.

3. Produits. Les créations sont en principe fabriquées à la commande ; certains articles standards peuvent être déjà fabriqués. Les photos montrent des exemples ; de légères variations d'aspect sont possibles d'une pièce à l'autre. Pour une création personnalisée, je peux vous soumettre un aperçu avant fabrication. Chaque fiche indique la matière, l'usage prévu, le fabricant et les précautions d'emploi (rubrique « Sécurité et fabricant ») ; ces informations sont reprises dans ma proposition de commande ou mon devis.

4. Prix. Les prix sont en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les prix affichés sur la page sont ceux en vigueur ; les frais de livraison affichés sont estimés selon le poids, et leur montant exact figure dans ma proposition de commande. Le prix qui vous engage est celui de ma proposition de commande, que vous acceptez.

5. Commande et formation du contrat.

La demande envoyée depuis la page n'est pas une commande : elle n'engage ni vous ni moi.
Je vous réponds par e-mail avec une proposition de commande qui reprend les articles, les personnalisations, le prix de chaque article et le prix total, les frais de livraison, le mode de livraison, la date ou le délai de livraison, les modalités de paiement, la règle de rétractation de chaque article, les garanties légales, le médiateur et ces conditions. Elle est valable 30 jours à compter de son envoi. Un devis est valable 30 jours à compter de son envoi.
Le contrat est conclu lorsque votre acceptation expresse de cette proposition me parvient par e-mail (art. 1121 du code civil). Une réponse qui modifie la proposition vaut nouvelle demande.
Je vous confirme la commande par e-mail sans délai injustifié ; cette confirmation reprend les informations du contrat, le cas échéant les coordonnées bancaires pour le virement et, pour les articles concernés, le formulaire de rétractation.

Le contrat étant conclu exclusivement par échange de courriers électroniques, les règles de l'article 1127-2 du code civil sur la vérification de la commande « en un clic » ne s'appliquent pas (art. 1127-3 du code civil) ; vous vérifiez la proposition avant de l'accepter.

6. Paiement. Aucun paiement n'est effectué sur ce site. Le paiement intervient après la confirmation de la commande par e-mail :

Produit personnalisé : paiement intégral (100 %) par virement bancaire avant fabrication.
Produit standard fabriqué à la demande : paiement intégral (100 %) par virement bancaire avant fabrication. Le droit de rétractation de 14 jours est maintenu lorsqu'il s'applique.
Produit standard déjà fabriqué : paiement avant l'expédition, ou en espèces lors de la remise en main propre, dans la limite fixée par la loi pour les paiements en espèces.
Grosse commande professionnelle : un acompte est possible, uniquement selon le devis accepté, qui fixe son montant et l'échéance du solde.

La fabrication commence après réception du paiement et des éléments nécessaires à la réalisation (textes, photos, validation de la maquette si elle est demandée) ; le délai de fabrication court à compter de la dernière de ces réceptions (voir l'article 7 pour la date de livraison). Les sommes versées avant la livraison ou la remise sont des acomptes à valoir sur le prix, et non des arrhes (art. L. 214-1 du code de la consommation). Le paiement avant fabrication ne supprime pas le droit de rétractation : un produit standard reste rétractable 14 jours, avec remboursement dans les conditions de la rubrique « Droit de rétractation ».

Annulation avant fabrication. Si vous me demandez d'annuler la commande d'un article personnalisé avant que sa fabrication ait commencé, je vous rembourse intégralement les sommes versées, au plus tard 14 jours après votre demande, par le même moyen de paiement. Je vous informe par e-mail du début de la fabrication ; à partir de ce moment, la commande d'un article personnalisé ne peut plus être annulée, sauf accord de ma part. Cette faculté d'annulation s'ajoute à vos droits légaux, notamment les garanties légales, qu'elle ne limite pas.

7. Livraison. Deux modes : Mondial Relay en point relais (France métropolitaine), le point relais étant convenu par e-mail ; ou remise en main propre gratuite, sur rendez-vous, lieu convenu par e-mail. Les frais de livraison et d'emballage affichés pour Mondial Relay sont une estimation selon le poids ; au-delà du poids indiqué dans le panier, ou pour un objet volumineux, ils sont fixés sur devis. Le montant exact figure dans la proposition de commande.

Corse et suppléments. La Corse est desservie en point relais. Si le transporteur facture un supplément (livraison en Corse, colis hors normes), son montant figure dans ma proposition de commande, avant tout engagement : vous êtes libre de ne pas l'accepter. Aucun frais non indiqué dans la proposition acceptée ne vous sera demandé.

Colis non retiré. Le point relais garde le colis pendant le délai indiqué dans l'avis de mise à disposition du transporteur. S'il n'est pas retiré, il me revient et je vous contacte : je vous le renvoie (nouveaux frais de livraison au tarif de la grille, indiqués avant l'envoi) ou je vous le remets en main propre gratuitement. Aucun frais ne vous est demandé si le colis n'a pas pu être retiré pour une raison qui ne vous est pas imputable (point relais fermé, colis non mis à disposition, avis non reçu). Ces règles ne réduisent ni votre droit de rétractation pour les articles standards, ni les garanties légales.

Le délai de fabrication indiqué sur chaque fiche est indicatif et s'exprime en jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires à la réalisation. Ma proposition de commande indique la date ou le délai de livraison qui m'engage : délai de fabrication, qui court à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires à la réalisation (dont la validation de la maquette si elle est demandée) pour un produit fabriqué à la demande, plus le délai d'acheminement Mondial Relay ou la date de remise convenue. Je m'engage à le respecter. C'est cette date ou ce délai convenu qui s'applique. Le délai de trente jours ne joue qu'à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison : dans ce cas seulement, le bien est livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (art. L. 216-1 du code de la consommation). En cas de retard, vous disposez des recours prévus par les articles L. 216-6 et suivants du même code.

Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du bien (art. L. 216-4 du code de la consommation) : pour Mondial Relay, au retrait au point relais. Signalez-moi rapidement tout colis abîmé, photos à l'appui. En cas de perte ou de casse avant votre prise de possession, je vous renvoie l'article ou vous rembourse.

8. Droit de rétractation. Les règles sont détaillées dans la rubrique « Droit de rétractation » ci-dessous. Pour un article standard, vous pouvez vous rétracter avec la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en permanence en bas de chaque page du site ; la règle de chaque article est rappelée sur sa fiche, dans le panier, dans votre demande et dans ma proposition de commande.

9. Garanties légales. Pour toute réclamation au titre des garanties, écrivez à protoxia3d@gmail.com en décrivant le défaut, photos à l'appui.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Réclamations et médiation. Adressez d'abord votre réclamation à protoxia3d@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · www.cm2c.net. Vous pouvez le saisir en ligne (déposer une demande) ou par courrier, au plus tard un an après votre réclamation écrite auprès de moi.

Archivage. Pour une commande d'au moins 120 €, je conserve le contrat pendant 10 ans et vous le communique sur simple demande (art. L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du code de la consommation).

11. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et langue. Le contrat est conclu en français et soumis au droit français.